Devenez acteur dans la résolution de votre conflit
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est habituellement définie comme un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur.
La médiation n’est ni une négociation, ni un arbitrage, ni une conciliation, ni une assistance à des individus en conflit, ni une transaction.
La médiation peut exister en dehors des tribunaux et de tout contentieux, puisqu’elle peut être judiciaire (décidée par un juge avec l’accord des parties) ou conventionnelle (à l’initiative des parties elles-mêmes).
La médiation vise à rétablir la relation entre les médiants et à trouver une ou des solutions pérennes au conflit personnel qu’ils vivent.
Il faut comprendre les causes du conflit, pour tenter d’y trouver un remède.
Médiation
administrative
Vous rencontrez un différend avec l’administration : Etat, collectivité territoriale, établissement public, ou, dans certains cas, organisme privé chargé d’un service public.
Quel que soit la nature du problème (fiscalité, fonction publique, étrangers, urbanisme, police, aide sociale, travail, marchés publics, domaine/expropriation, logement, santé publique, pensions des agents publics, collectivités territoriales, environnement, éducation recherche, agriculture, ouvrages/travaux publics…), le médiateur est à votre disposition pour vous aider à dialoguer avec l’administration et éviter une procédure pouvant être longue et une décision imposée par le juge administratif.
Domaines : fonction publique, collectivité territoriale, responsabilité hospitalière, santé publique, permis de construire, urbanisme, contentieux fiscal, environnement, éducation
Médiation
commerciale
Vous êtes commerçant, artisan, chef d’entreprise ?
Votre quotidien est miné par les difficultés d’exécution d’un contrat de fournitures, les livraisons non conformes, les factures impayées ?
Votre tâche est compliquée par une mésentente avec votre associé, les pratiques déloyales d’un concurrent, une renégociation complexe de votre bail ?
La médiation est la réponse adaptée à votre situation.
Elle préservera la fluidité de votre activité par une résolution rapide, négociée, et maitrisée des conséquences et du coût, en permettant de prévenir des difficultés économiques et d’éviter une décision imposée par le tribunal de commerce.
Domaines : contrat, relations fournisseurs / prestataires, vices cachés, factures impayées, concurrence, conflit entre associations, société, bail
La médiation
au travail
Conflit individuel ou collectif entre salarié(s) et employeur ou conflit entre salariés, harcèlement moral, souffrance au travail, risques psychosociaux, licenciement, exécution du contrat de travail, la médiation est le moyen de parvenir à une solution apaisée et durable, respectueuse de chacun.
La médiation de projet peut aussi permettre de prévenir les conflits en cas de modification des conditions de travail ou d’organisation du travail, d’introduction de nouvelles technologies, etc.
Le médiateur, neutre, impartial et indépendant, facilitera un dialogue constructif pour permettre aux médiés de trouver eux-mêmes la solution qui leur conviendra.
Domaines : rupture conventionnelle, licenciement, harcèlement, discrimination, reclassement, inaptitude, salaires, heures supplémentaires, congés payés, conflit collectif, contrat de travail, maternité, problèmes de santé
Médiation
familiale
La médiation familiale s’adresse à tous les membres de la famille :
- Aux parents, mariés ou non, en situation de rupture qui souhaitent minimiser l’impact de la séparation sur leur enfant et trouver les modalités de fonctionnement pour l’avenir ( droit de visite et d’hébergement – pension alimentaire),
- Aux conjoints, mariés, pacsés ou concubins qui rencontrent des difficultés dans le partage de leur patrimoine,
- Aux grands-parents qui souhaitent garder des liens avec leurs petits-enfants,
- Aux personnes qui souhaitent garder des liens avec les enfants de son ex-conjoint,
- Aux parents et enfants en situation de conflit ou d’incompréhension,
- Aux frères et sœurs en situation conflictuelle dans le cadre de problèmes de succession, de prise en charge d’un parent âgé.
La médiation familiale est un temps d’écoute et d’échanges qui permet d’identifier le conflit familial pour le débloquer et élaborer des solutions pour l’avenir adaptées à votre famille.
Domaines : séparation, divorce, prestation compensatoire, garde d’enfant, droits de visite parents / grands-parents, rupture du PACS, pension alimentaire, succession , indivision, partage
Médiation
entre particuliers
Votre voisin refuse de couper les branches de ses arbres qui dépassent sur votre propriété ?
Vous avez acheté un véhicule d’occasion à un particulier et, atteint de vices cachés, il est tombé en panne peu de temps après ?
Votre ancien bailleur ne vous a pas restitué le montant du dépôt de garantie ?
La médiation vous aidera à trouver une solution rapide et pérenne.
Domaines : contrat de location, loyers impayés, dépôt de garantie, état des lieux, conflit de voisinage (bornage, servitude, droit de passage, nuisances sonores, nuisances olfactives), copropriété, automobile (vices cachés)
Médiation entre particuliers
et professionnels
Vous avez commandé des travaux à un artisan et avez constaté des malfaçons ?
Vous avez acheté un produit et avez constaté un dysfonctionnement ou un défaut de conformité ?
Votre assureur refuse de vous indemniser après un sinistre ?
Vous avez réservé un séjour pour vos vacances mais les prestations ont été décevantes et vous souhaitez être remboursé ?
La médiation est là pour vous aider à régler le différend qui vous oppose à un professionnel.
Domaines : banque, assurance, vente, contrats, résiliation, vices cachés, non-conformité, impayés, non-exécution
Médiation
de la construction immobilière
Votre architecte n’a pu obtenir un permis de construire pour votre maison et votre projet prend du retard.
Vous n’êtes pas satisfait des travaux réalisés par l’entreprise de bâtiment ou le constructeur de votre maison. Vous constatez des retards, oublis, désordres à la réception, malfaçons, dans la réalisation des travaux.
Vous avez déclaré un sinistre à l’assureur, qui refuse d’accorder sa garantie dommages ouvrage ou décennale…
Vous êtes une entreprise qui intervient directement ou en sous-traitance sur un marché public ou privé et vous ne parvenez pas à être réglé ou vous êtes en conflit avec une autre entreprise, le client, le maître d’œuvre.
Votre syndic de copropriété n’exécute pas correctement sa mission et votre immeuble n’est pas bien entretenu.
La situation que vous subissez peut vite s’aggraver mais le recours à une procédure judicaire risque d’être long et couteux.
La médiation vous permettra de tenter de trouver une solution amiable, rapide et moins onéreuse.
Domaines : construction (vices cachés), désordre, malfaçons, permis de construire, autorisation de travaux, baux (loyers impayés, dépôt de garantie, caution, état des lieux), copropriété, sinistres (dégâts des eaux, incendie)
Vous souhaitez mettre en place une médiation pour régler un conflit en cours,
vous avez des questions sur ce type de procédure n’hésitez pas à nous contacter